J.O. 121 du 26 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : PRMX0710397A


Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 2007 portant composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Directeur du cabinet : Eric Freysselinard, administrateur civil hors classe ;

Chef de cabinet : M. David-Xavier Weïss ;

Conseiller du ministre pour les affaires réservées : M. Sébastien Menard.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2007.


Roger Karoutchi